Comité Social et Économique

Le Comité Social et Économique...
…a été créé par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales. Le décret d’application n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique a été publié au Journal officiel de la République française n°0304 du 30 décembre 2017.

Cette instance remplace les représentants élus du personnel dans l’entreprise. Elle fusionne l’ensemble des Instances Représentatives du Personnel (IRP), Délégués du Personnel (DP), Comité d’Entreprise (CE) et Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). La loi stipule que le CSE devra être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard.

Concernant notre association, des élections anticipées ont été organisées au printemps 2019 aboutissant à la mise en place de ce Comité Social et Économique.
Elles ont eu lieu le 28 mars 2019 pour le 1er tour et le 11 avril 2019 pour le second tour (aucun candidat n’ayant été élu au 1er tour).
À cette occasion, une procédure de vote électronique a été déployée. La participation globale lors du 2ème tour s’est élevée à 42%.

17 candidats ont été élus sur 3 collèges (9 titulaires et 8 suppléants) pour un mandat de 4 ans (les prochaines élections auront lieu au printemps 2023).
Depuis l’élection d’avril 2019, quatre membres ont quitté leurs fonctions à l’ANEF, un membre suppléant est devenu titulaire
Les membres actuels apparaissent en noir dans les listes ci-après.

Les Membres Titulaires
Mesdames Julie AUBERT, Linda CASTALDI, Françoise FREDIERE, Nadine FRISOT, Anna-Emma GRENOT, Laurence MARIANI, Naïma RABAHI,
Messieurs Saber ABID, Serge MURE et Emmanuel FAURE.
Les Membres Suppléants
Mesdames Nelly CAMUS,  Myriam MOKHFI, Patricia POULAT, Ingrid LAMATTINA,  et Patricia VACHER,
Messieurs Samir KHEBRARA et Malek MENAD.
Lors de la 1ère réunion du CSE...
Madame Linda Castaldi a été élue secrétaire et Monsieur Emmanuel Faure, trésorier.

Le CSE de l'ANEF Loire...
Ce document téléchargeable détaille le fonctionnement, la composition, les champs d’interventions et actions du CSE au sein de l’Association.
Une plaquette sera également prochainement accessible

Pour contacter le CSE...
Vous pouvez,
– vous adresser directement aux différents membres du CSE (retrouvez plus d’informations dans le document téléchargeable)
– adresser un courriel à cse@anefloire.fr (pour les salariés disposant d’une adresse professionnelle @anefloire.fr) *

* cette adresse ne fonctionne qu’en interne.

 

 

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