Comité Social et Economique

Le Comité Social et Economique...
…a été créé par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales. Le décret d’application n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique a été publié au Journal officiel de la République française n°0304 du 30 décembre 2017.

 

Cette instance remplace les représentants élus du personnel dans l’entreprise. Elle fusionne l’ensemble des Instances Représentatives du Personnel (IRP), Délégués du Personnel (DP), Comité d’Entreprise (CE) et Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). La loi stipule que le CSE devra être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard.

Concernant notre association, en raison du décès de l’une de nos collègues, des élections anticipées ont été organisées, aboutissant à la mise en place de ce Comité Social et Économique.
Elles ont eu lieu le 28 mars 2019 pour le 1er tour et le 11 avril 2019 pour le second tour (aucun candidat n’ayant été élu au 1er tour).
À cette occasion, une procédure de vote électronique a été déployée. La participation globale lors du 2ème tour s’est élevée à 42%.

17 candidats ont été élus sur 3 collèges : 9 titulaires et 7 suppléants (signalons que, depuis cette élection en avril 2019, un membre titulaire a quitté ses fonctions à l’ANEF, et un membre suppléant est actuellement en disponibilité)

Les Membres Titulaires
Mesdames Julie AUBERT, Laurence MARIANI, Naïma RABAHI, Linda CASTALDI, Nadine FRISOT
Messieurs Saber ABID, Serge MURE et Emmanuel FAURE.
Les Membres Suppléants
Mesdames Ingrid LAMATTINA, Nelly CAMUS,  Françoise FREDIERE et Patricia VACHER
Messieurs Samir KHEBRARA et Malek MENAD.
Lors de la 1ère réunion du CSE...
Madame Linda Castaldi a été élue secrétaire et Monsieur Emmanuel Faure, trésorier.

 

les scrutateurs...
les scrutateurs lors du 1er tour des élections…

 

 

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