Le Centre d’Hébergement pour Mineurs Non-Accompagnés

Création d’un dispositif dédié à la prise en charge des mineurs non accompagnés

Au sein de l’ANEF Loire : Le Centre d’Hébergement pour Mineurs Non-Accompagnés – CHMNA – Mardi 19 juin 2018

 

Selon la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, le Mineur Non-Accompagné (MNA) est un « enfant âgé de 0 à 18 ans qui entre sur le territoire des États membres sans être accompagné d’un adulte qui est responsable de lui de par le droit ou la pratique en vigueur dans l’État membre concerné ».

La loi du 14 mars 2016 (Loi n° 2016-297 du 14 mars 2016) relative à la Protection de l’Enfance précise leur statut en tant que « mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille ».

L’augmentation significative depuis plusieurs années de l’arrivée des MNA sur le sol français, ainsi que la répartition des jeunes sur l’ensemble du territoire national, a demandé aux départements et aux associations de réfléchir aux conditions d’accueil et d’accompagnement, ainsi qu’aux pratiques adaptées et pertinentes au regard des besoins de ce public.

C’est en ce sens que l’ANEF Loire, guidée par une mission d’entraide et dans une volonté de répondre aux besoins de personnes en situation de vulnérabilité, a soumis au Département un projet proposant une prise en charge de 50 mineurs non accompagnés (MNA) pensée en termes d’adaptation de la prise en charge d’un public présentant une problématique particulière, et en réponse à une nécessité de réduire les coûts au regard de l’augmentation du nombre de jeunes MNA suivis par l’ASE.

Le Centre d’Hébergement pour Mineurs Non-Accompagnés (CHMNA) accueille 50 jeunes, de 16 à 18 ans confiés par l’ASE avec une mesure d’assistance éducative, sur des appartements diffus seul ou en co-hébergement. Les missions de ce service consistent à répondre aux besoins fondamentaux de chaque jeune, de lui fournir un environnement sécurisé, des conditions de vie décentes et un accompagnement socio-éducatif de qualité, afin d’éviter entre autres son isolement et de rendre chacun acteur de son projet de vie. L’accompagnement offert permettra au jeune d’acquérir un bagage (scolaire et/ou professionnel) lui donnant accès à l’autonomie quelle que soit sa situation administrative. Un parcours de soin sera mis en place. Une anticipation et préparation du passage au statut d’adulte en lien avec les dispositifs de droits communs adaptés sera co-construite avec chacun.

Le Conseil départemental oriente le jeune au CHMNA après une période d’évaluation (minorité et isolement) et son entrée dans le dispositif de la Protection de l’Enfance (mesure d’assistance éducative).
Suivant le projet pour l’enfant (art L223-1-1 du CASF), une solution durable est définie et sera la ligne directrice du projet personnalisé du jeune :

  • Le retour dans le pays d’origine
  • L’intégration sur le territoire national
  • L’accueil dans un pays tiers.

Ce projet centré sur le mineur doit répondre aux besoins fondamentaux du jeune et vise à garantir son développement, son bien-être et à favoriser son autonomie.
Le projet personnalisé comprendra des objectifs atteignables concourant à une possible projection et une mise en mouvement du jeune, visant sa protection et son intégration durable au sein du territoire de résidence retenu.

5 axes de travail sont proposés :

La santé : Avec la mise en place d’un parcours de soins.
L’accompagnement scolaire/professionnel : Évaluation du niveau scolaire, apprentissage de la langue française, inclusion dans les dispositifs de l’Éducation Nationale, mise en place et accompagnement d’un projet scolaire et/ou professionnel.
Le statut administratif : Constitution de dossiers et accompagnement dans les démarches pour l’accès au séjour régulier.
L’intégration sociale : Mise en relation du jeune avec des leviers d’intégration locale, par le biais d’activités sportives, culturelles, des loisirs… En mobilisant le jeune dans la création d’un réseau favorable à son intégration, lui permettre de devenir acteur citoyen dans son quartier en favorisant les approches interculturelles car c’est bien en comprenant et en faisant cohabiter 2 cultures qu’une intégration réussite sera possible.
L’autonomie : Accès aux différentes sphères d’autonomie : résidentielle, financière, accès au marché du travail, autonomie dans ses démarches… En vue de sa majorité.

Le principe est d’adapter les parcours de chaque jeune selon sa progression et de les évaluer régulièrement, le tout en s’appuyant sur une palette d’outils proposés en lien avec les partenaires. L’ANEF Loire est ainsi en accord avec les recommandations de bonnes pratiques professionnelles : “L’accompagnement des mineurs non accompagnés dits “mineurs isolés étrangers”

Le CHMNA s’installe 16 rue Jean Baptiste David à Saint-Étienne, dans des locaux aujourd’hui en travaux et réhabilités avec soin, par l’équipe technique de l’ANEF Loire.
En termes de moyen humain, une équipe pluri-professionnelle et pluri-disciplinaire a été constituée. Une attention particulière a été porté aux qualifications et à l’expertise des professionnels recrutés au vu de la spécificité du public. La complémentarité des compétences de chacun constitue la condition d’une action efficace.

 

DIRECTEUR DE PÔLE :
Pierre MONTIBERT

CHEF DE SERVICE :
Emmanuel FAURE

COMPOSITION DE L’ÉQUIPE :
4 travailleurs sociaux : Michel, Coline, Nadège et Violaine
1 chargé d’insertion : Valérie
1 psychologue : Linda
1 gestionnaire locative : Camille
1 agent technique : Enzo

HABILITATION :
Conseil départemental de la Loire

DOCUMENTATION :
Livret d’accueil et règlement de fonctionnement bientôt en ligne.

COORDONNÉES :
CHMNA
16 rue Jean Baptiste David
42100 Saint-Étienne
T • 04 77 49 69 56 / F • 04 77 49 69 58

 

_______________________ Pôle Insertion Adultes ________________________
3 rue Charles Rebour – 42100 Saint Etienne
T • 04 77 49 69 13 / F • 04 77 49 69 22