EGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES

Préambule

Déclarée grande cause nationale du quinquennat par le Président de la République, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes passe par une mobilisation de tous.

Le ministère du Travail agit pour en finir avec les inégalités salariales entre les femmes et les hommes et pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles.
Plus de 46 ans après l’inscription du principe “à travail de valeur égale, salaire égal”, il demeure 9% d’écarts de salaire injustifiés entre les femmes et les hommes.

La Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel soumet désormais les entreprises à une obligation de résultat. Elle a créé l’Index de l’égalité salariale Femmes-Hommes.

Principe

Chaque année avant le 1er mars, les entreprises doivent calculer et publier sur leur site internet leur Index de l’égalité femmes-hommes. Elles doivent également le communiquer, avec le détail des différents indicateurs, à leur Comité Social et Économique (CSE) ainsi qu’à l’Inspection du Travail (Direccte).

En cas de résultat inférieur à 75 points sur 100, l’entreprise doit prendre des mesures pour corriger la situation dans un délai de trois ans sous peine de pénalité financière pouvant représenter jusqu’à 1% de leur masse salariale.

L’obligation concerne TOUTES les entreprises à partir du 1er mars 2020.

Mode de calcul de l'index

Basé sur 100 points, il se calcule donc à partir de 4 à 5 indicateurs selon que l’entreprise fait moins ou plus de 250 salariés. Ces indicateurs sont :

  • L’écart de rémunération femmes-hommes,
  • L’écart de répartition des augmentations individuelles,
  • L’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés),
  • Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité,
  • La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.

Pour l'association ANEF Loire...

L’index d’égalité professionnelle femmes-hommes, mis à jour le 17/02/2020, est de 85 points sur 100.

plus de renseignements : index d’égalité professionnelle et  fiche pratique