CRÉATION D'UN FONDS DE DOTATION

L’association ANEF Loire,

      • association régie par la loi du 1er juillet 1901,
      • créée le 15 octobre  2007 (parution au Journal Officiel du 27 octobre 2007),
      • dont le siège est situé au 3 rue Charles Rebour à Saint Etienne (42100),
      • et représentée par son Président en exercice, Monsieur Gilbert THEVENON,

a décidé, conformément à la décision du CA extraordinaire du 3 février 2020, de constituer un Fonds de Dotation.

Ce Fonds de Dotation est régi

par  la loi n ° 2008- 776 du 4 août 2008 de modernisation de  l’économie  (Journal Officiel du 5 août 2008),
par le décret n 2009-158 du 11 février 2009 et
par les présents statuts afin de financer les actons d’intérêt général en relation avec l’objet de l’association.

Dénomination

Ce Fonds de Dotation est dénommé « Fonds de Dotation ANEF Loire »
Il pourra être désigné par le sigle « FDD ANEF LOIRE ».

Objet

Le Fonds de Dotation a pour objet de :

  • Recevoir et gérer, en les capitalisant, les biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable.
  • Redistribuer les revenus de la capitalisation ainsi que la dotation elle-même à l’Association ANEF Loire et, le cas échéant, à toute organisation d’intérêt général œuvrant pour la Protection et l’Insertion de toute personne se trouvant en danger moral, physique, ou d’exclusion.
  • Le Fonds de Dotation ANEF Loire affecte ses biens et droits à des investissements, au financement de projets ou d’équipement.
  • Le Fonds de Dotation ANEF Loire finance l’ensemble des actions portées par l’Association ANEF Loire, et prioritairement celles portant sur :
        • L’insertion professionnelle, l’insertion sociale, l’insertion par le logement,
        • Des projets innovants et des expérimentations,
        • La Protection de l’Enfance et la Prévention Spécialisée.

Le Fonds de Dotation ANEF Loire a été déclaré le 13 février 2020 en Préfecture de la Loire avec une parution au Journal Officiel le 2 mai 2020.

Composition
Président :

    • Monsieur Gilles PANNAUX.

Administrateurs :

    • Monsieur Gilbert THEVENON,
    • Monsieur Mohamed CHOUAL,
    • Monsieur Michel BERGER,
    • Monsieur Jérôme GAUTHIER.