FONDS de DOTATION

L’association ANEF Loire a décidé, conformément à la décision du CA du 3 février 2020, de constituer un Fonds de Dotation.

Ce Fonds de Dotation ANEF Loire a été créé pour aller plus loin demain : pour mieux prévenir et innover en faveur des plus fragiles.
Il fait appel à la générosité privée pour des projets d’intérêt général, plus particulièrement pour le développement d’actions de prévention, d’insertion et d’innovation au service des plus vulnérables.

Ce Fonds de Dotation est régi
par  la loi n° 2008- 776 du 4 août 2008 de modernisation de  l’économie  (Journal Officiel du 5 août 2008),
par le décret n° 2009-158 du 11 février 2009.

Dénomination
Ce Fonds de Dotation est dénommé « Fonds de Dotation ANEF Loire »
Il pourra être désigné par le sigle « FDD ANEF LOIRE ».

Objet
Le Fonds de Dotation a pour objet de :

  • Recevoir et gérer, en les capitalisant, les biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable.
  • Redistribuer les revenus de la capitalisation ainsi que la dotation elle-même à l’Association ANEF Loire et, le cas échéant, à toute organisation d’intérêt général œuvrant pour la Protection et l’Insertion de toute personne se trouvant en danger moral, physique, ou d’exclusion.
  • Le Fonds de Dotation ANEF Loire affecte ses biens et droits à des investissements, au financement de projets ou d’équipement.

Le Fonds de Dotation ANEF Loire a été déclaré le 13/02/2020 en Préfecture de la Loire avec une parution au Journal Officiel le 2/05/2020.

Le Bureau du Fonds de Dotation ANEF Loire
Il définit les orientations générales du Fonds de Dotation ANEF Loire et veille à son bon fonctionnement.

Composition :

  • Monsieur Gilles PANNAUX, Président
  • Monsieur Gilbert THEVENON, Vice-Président
  • Monsieur Jérôme GAUTHIER, Trésorier
  • Monsieur Mohamed CHOUAL, Secrétaire

Le Comité consultatif
Il est composé de personnalités qualifiées extérieures à la première instance et chargé de lui faire des propositions de politique d’investissement et d’en assurer le suivi.

Composition : en cours de constitution.

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