Mentions légales

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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site anefloire.fr.

1. Informations légales

Éditeur du site
Association ANEF Loire
Adresse du siège : 3 rue Charles Rebour – 42100 Saint-Etienne – France
Téléphone : 04 77 34 43 45
Déclaré sur le numéro : W423002802
Association loi 1901 – déclarée auprès de la Préfecture de la Loire.

Responsable technique : Jérémy TURAZZI
Responsable de la publication : Julien GRANGE

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVHcloud
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Site : https://www.ovhcloud.com/

3. Conception et réalisation

Développement web : DBM – votreagencedigitale.fr – consultant-digital.fr
Graphisme et design : Freepik – Vecteezy – ANEF Loire

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, sons, logiciels, structure, etc.) est protégé au titre de la propriété intellectuelle, et appartient exclusivement à l’ANEF Loire ou à ses partenaires ayant autorisé leur usage.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’ANEF Loire.

5. Données personnelles

L’ANEF Loire collecte et traite certaines données personnelles dans le cadre du fonctionnement de son site (formulaires de contact, demandes d’information, candidatures, etc.).

Responsable du traitement : ANEF Loire
Finalités : gestion des demandes, communication, recrutement
Base légale : consentement ou intérêt légitime
Durée de conservation : 3 ans maximum à compter du dernier contact
Destinataires : personnel habilité de l’ANEF Loire, prestataires techniques si besoin

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :
Délégué à la Protection des Données (DPO) – ANEF Loire
Email : [email protected]
Adresse : 3 rue Charles Rebour – 42100 Saint-Etienne – France

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

6. Cookies

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8. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des juridictions françaises.

9. Égalité professionnelle femmes-hommes

Conformément à la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, l’ANEF Loire publie chaque année son Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Index 2024 : [xx]/100
(détail des indicateurs si souhaité)

  • Écart de rémunération : [xx/40]

  • Écart d’augmentations individuelles : [xx/20]

  • Pourcentage de salariées augmentées au retour de congé maternité : [xx/15]

  • Nombre de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations : [xx/10]

  • Écart de promotions (si applicable) : [xx/15]